Conditions de vente

Kevazingo Studio, micro-entreprise française (SIRET 842 937 724 00024), contact@kevazingostudio.com.

Des licences d'utilisation de polices et de jeux de pictogrammes (Kevazingo Runes, Kevazingo Pictos, et le lot des deux), livrées en fichiers à télécharger. La description, les formats et le type de licence (Bureau, Web, Application) figurent sur la page de chaque produit.

Une licence donne un droit d'usage, pas la propriété de la police ni de son dessin. La licence complète accompagne les fichiers.

Les prix sont en euros, sans TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le paiement se fait en ligne par carte ou PayPal, via Stripe. Le Studio ne voit pas et ne conserve pas vos données de carte. La commande est confirmée à l'encaissement.

Immédiate après paiement : le lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et part par e-mail. Chaque fichier se télécharge 10 fois. Si un fichier est défectueux ou si le lien ne fonctionne pas, écrivez au Studio : il est remplacé.

Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès, lorsque vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant le paiement, vous cochez donc la case : « Je demande l'accès immédiat aux fichiers et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le téléchargement. »

Pas de remboursement après téléchargement, sauf fichier défectueux impossible à remplacer ou erreur du Studio. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Vous vous engagez à respecter la licence : pas de revente, pas de partage des fichiers au-delà du nombre de postes prévu, pas de redistribution de la police. Les licences Web et Application se demandent par e-mail.

En cas de litige que nous n'aurions pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici avant l'ouverture de la vente.

Droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Une question, un fichier qui ne s'ouvre pas : contact@kevazingostudio.com. On répond en français et en anglais.

Voir la politique de confidentialité.