Conditions des prestations

La structure indiquée sur le devis : Kevazingo Studio (Gabon, RCCM GA-LBV-01-2026-A10-03839, NIF 202601055977 J) pour les clients au Gabon, Kevazingo Studio (France, SIRET 842 937 724 00024) pour les autres clients.

Le devis décrit la mission, les livrables, le prix et le calendrier prévisionnel. Il est valable 30 jours. La mission démarre à la signature et au paiement d'un acompte de 50 %. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.

La mission avance par étapes. Chaque étape comprend deux tours de corrections. Au-delà, ou pour tout changement de brief, un supplément est chiffré avant d'être réalisé. Valider une étape rend la précédente définitive.

Les délais sont indicatifs et dépendent aussi de vos retours et de vos validations. Un retard de votre côté décale le calendrier, sans pénalité pour le Studio.

Textes, logos, photos et informations nécessaires. Vous garantissez avoir les droits sur ce que vous nous confiez et vous nous dégagez de toute réclamation à ce sujet.

Une fois la facture entièrement payée, le Studio vous cède les droits d'utilisation des créations livrées, pour l'usage, la durée et le territoire prévus au devis. Les pistes non retenues et les travaux préparatoires restent au Studio.

Les fichiers sources (fichiers ouverts, calques) ne sont pas inclus : ils se prennent en option. Les polices et images sous licence tierce restent soumises à leur licence, le devis précise ce que vous devez acquérir.

Le Studio peut présenter la mission dans son portfolio et ses publications, sauf demande écrite de confidentialité faite avant le démarrage.

Le Studio garde confidentielles les informations non publiques que vous lui confiez.

Si vous annulez en cours de mission, l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé au-delà est facturé.

Paiement par virement ou par les moyens indiqués sur la facture. En cas de retard : pour la structure française, pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; pour la structure gabonaise, intérêts de retard au taux légal en vigueur. La structure française applique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le Studio s'engage à travailler avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la mission concernée. Il n'est pas responsable de l'usage des livrables en dehors du cadre prévu au devis, ni de l'existence d'un nom ou d'un logo déjà utilisé par un tiers, sauf mission de vérification prévue au devis.

Clients de la structure gabonaise : droit gabonais, tribunaux de Libreville. Autres clients : droit français. Un particulier en France conserve ses droits de consommateur, dont la médiation. On cherche d'abord une solution à l'amiable.